Katia Weidenfeld

Les origines médiévales du contentieux administratif

XIVe - XVe siècles

    41,00 € 41,00 € 41.0 EUR

    41,00 €

    Option non disponible.

    Cette combinaison n'existe pas.

    Ajouter au panier

    Garantie de remboursement de 30 jours
    Livraison gratuite aux États-Unis
    Achetez maintenant, obtenez dans 2 jours

    Auteur Katia Weidenfeld
    Editeur Editions de Boccard
    Distributeur Editions de Boccard

    L'exploration des origines du droit administratif éclaire les questions essentielles de la fonction et de la spécificité de ce droit. La formation médiévale de l'Etat monarchique semble exclure a priori le développement d'un contrôle juridictionnel des actes du pouvoir, et, par conséquent, l'existence d'un contentieux administratif. Cette thèse montre au contraire que les registres des principales juridictions médiévales (Parlement de Paris et de Toulouse, Cour du Trésor et Cour des aides, Chambre des comptes...) recèlent de nombreux procès que nous qualifierions d'"administratifs". Mais c'est autant, sinon plus, pour se garder de ses propres excès que pour protéger les gouvernés que le pouvoir admet la limitation de ses prérogatives. Or, les problèmes que posent ces procès conduisent souvent à l'élaboration de règles spéciales. S'inspirant du droit savant , de la loi royale comme de la coutume, procédant par assimilation comme par distinction, les avocats édifient un droit pour régir l'action des pouvoirs. Si la cohérence globale manque à cette construction juridique, sur de nombreux points, la conscience de la spécificité de ce contentieux amène les avocats à anticiper certaines théories du droit administratif moderne. Cependant, l'idée d'une justice administrative reste balbutiante. La limite que trace la compétence des juridictions spécialisées entre les litiges de "partie à partie" et ceux impliquant l'Etat est souvent incertaine. Quant à la volonté royale de soustraire ces conflits à la justice ordinaire, elle demeure bien indécise.

    Book Broché
    Nbr Pages Arabes 662
    Collection Romanité et modernité du droit
    ISBN 13 978-2-7018-0141-4
    Type Nom