Sophie Petit-Renaud

"Faire loy" au royaume de France

De Philippe VI à Charles V 1328-1380

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    Auteur Sophie Petit-Renaud
    Editeur Editions de Boccard
    Distributeur Editions de Boccard

    La renaissance d¹une activité législative royale à partir de la fin du XIIe siècle est au coeur de la genèse de l¹Etat moderne. Jusqu¹à ce jour, ce renouveau du normatif n¹a fait l¹objet que d¹études partielles, trop souvent sur la foi de nombreux auteurs pour qui aucune législation digne de ce nom n¹avait pu exister au Moyen Age. Ils refusaient en conséquence de prendre en considération l¹importance cardinale des théories médiévales justifiant l¹existence d¹une souveraineté normative royale, tout comme ils tenaient pour négligeable l¹oeuvre législative des souverains médiévaux. Le présent travail s¹attache à prendre le contre-pied de ces positions pour les règnes des trois premiers Valois. A partir des commentaires des juristes romanistes et canonistes, de la littérature politique, des coutumiers, des arrêts et plaidoiries du Parlement et d¹un corpus de près de 1700 actes royaux élaborés de Philippe VI à Charles V, la démarche retenue vise un double but. Etudier, dans un premier temps, les fondements théoriques du pouvoir royal de légiférer, en démontrant tout ce que cette renaissance du normatif doit à l¹apport fondamental du droit romano-canonique et au travail des juristes, quels qu¹ils soient. Analyser, dans un second temps, les modes concrets d¹élaboration et d¹application de la loi du roi en décryptant tous leurs mécanismes dont la subtilité le dispute en permanence à la complexité. L¹adaptation et parfois la réinterprétation du droit romain permettent de faire, du roi législateur, un roi doté de la faculté de remodeler l¹ordre juridique, même si la conception traditionnelle du roi gardien d¹un ordre immuable est encore défendue par certains auteurs qui voient, dans la soumission de principe à un ordre juridique préexistant, le trait essentiel du souverain qui se réapproprie néanmoins, lentement, le normatif. Dans ce débat sur les relations entre le roi et la loi, le rôle du Parlement est fondamental qui modèle à son gré la définition de la souveraineté royale et en fixe les limites, si bien que ce qui semble être parfois contradiction entre théorie et pratique, n¹est en fait que l¹expression de la nécessaire adaptation au contexte politique troublé des premiers temps de la guerre de Cent Ans.

    Façonnage Broché
    Nombre de pages
    536
    Collection Romanité et modernité du droit
    ISBN 13 978-2-7018-0149-0
    Type Name