Conquestus fuit domino regi

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    Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.

    Table des matières : Introduction ; Première partie : Le recours et l’établissement de la compétence judiciaire du roi – Chapitre 1 : Contester l’administration royale ; Section 1. La compétence du dominus Rex  ; 1. Les recours des institutions urbaines  ; 2. Les recours portant sur l’administration domaniale  ; 3. Les recours en matière féodale  ; Section 2. La responsabilité du monarque  ; 1. Les recours contre l’administration financière  ; 2. Les recours contre la garde générale du roi  ; 3. Un droit de recours général contre l’administration royale  ; Conclusion du chapitre 1  ; Chapitre 2 : Nourrir la compétence royale  ; Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs  ; 1. Les recours des bourgeois du royaume  ; 2. Les recours des seigneurs et des vassaux  ; Section 2. Une compétence générale de la justice royale  ; 1. Les recours commerciaux et patrimoniaux  ; 2. Protection possessoire et responsabilité  ; Conclusion du chapitre 2  ; Chapitre 3 : Structurer les principes de compétence judiciaire du royaum  ; Section 1. Régler les compétences  ; 1. La compétence judiciaire comme objet de recours  ; 2. Les recours incidents contre la compétence judiciaire  ; 3. La régulation royale des compétences judiciaires  ; Section 2. Dépasser les compétences  ; 1. « Istud negocium tangit Regem » : les recours touchant au roi  ; 2. La compétence royale sur la protection de l’ordre public  ; 3. La quête d’une bonne justice  ; Conclusion du chapitre 3   ; Conclusion de la première partie Seconde partie : Le recours et la constitution de l’ordre juridictionnel du royaume – Chapitre 4 : Contrôler la résolution des conflits  ; Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes  ; 1. Le pouvoir de contrainte  ; 2. Les recours contre les abus de justice  ; Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits  ; 1. La paix confirmée et la composition en justice  ; 2. Les arbitrages et la justice  ; Section 3. Corriger les défautes de droit  ; 1. La procédure de la défaute de droit  ; 2. Évolution de la compétence royale sur la défaute de droit  ; Conclusion du chapitre 4  ; Chapitre 5 : Imposer l’appel et une hiérarchie judiciaire  ; Section 1. Construction d’un recours : l’appel judiciaire  ; 1. Procédures et terminologie des modèles antécédents  ; 2. La naissance de l’appel « pour faux et mauvais jugement »  ; Section 2. Mise en place d’une procédure  ; 1. L’introduction de l’appel  ; 2. Les parties et le déroulement de l’instance  ; 3. La sentence en appel  ; 4. Les amendes d’appel  ; Section 3. Supériorité judiciaire et « souveraineté »  ; 1. La compétence territoriale de la Cour du roi  ; 2. L’émergence de degrés de juridiction  ; 3. La souveraineté judiciaire du roi de France  ; Conclusion du chapitre 5  ; Chapitre 6 : Recevoir les recours extraordinaires  ; Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée  ; 1. Attester l’arrêt  ; 2. Interpréter l’arrêt  ; 3. Contester l’arrêt  ; Section 2. Requérir une faveur : la supplique  ; 1. Apparition et caractères d’un recours extraordinaire : la supplique  ; 2. Typologie des suppliques  ; Section 3. La grâce et l’apparition de la justice retenue  ; 1. La grâce spéciale pour l’obtention d’un privilège  ; 2. La grâce contre les rigueurs du droit ou de la justice  ; Conclusion générale  ; Appendice : Arrêts inédits de la Cour du roi (1223-1285)  ; Préface du catalogue  ; I. Arrêts ou mentions d’arrêts inédits rendus par la Cour du roi  ; II. Mentions d’arrêts probablement rendus par la Cour du roi  ; III. Arrêts des Olim faisant mention d’autres actes introuvables  ; Sources et bibliographie  ; Index nominum.

    Format Broché
    Nombre de pages
    816
    Collection Romanité et modernité du droit
    ISBN 13 978-2-7018-0445-3
    Type Nom