Les Magistrats des cours et des tribunaux en Belgique, 1794-1814 : essai d'approche politique et sociale / Préface de Jean Tulard

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    Editeur Librairie Droz S.A.
    Distributeur Editions de Boccard

    Cet ouvrage issu de la thèse de doctorat d’Etat soutenue en Sorbonne par un magistrat belge, étudie le personnel judiciaire des départements annexés à la France le 9 vendémiaire an IV. Les juges élus en germinal an V formèrent la charpente des tribunaux sous le Directoire, se retrouvèrent dans les tribunaux du Consulat et , en dépit des épurations pratiquées en 1807 et surtout en 1811, figurèrent encore en nombre important au sein des tribunaux en 1814. L’auteur analyse également les mécanismes complexes du choix des juges. Ainsi, Napoléon organisa une magistrature hiérarchisée sur le modèle militaire mais il laissa la responsabilité des nominations à Cambacérès sous le Consulat et au Grand Juge Regnier sous l’Empire.

    Book Broché
    Collection Hautes Etudes médiévales et modernes
    ISBN 13 978-2-600-00291-2
    Type Nom