Katia Weidenfeld



Les origines médiévales du contentieux administratif

XIVe - XVe siècles
Disponible

Price: 41,00 €

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Auteur Katia Weidenfeld
Editeur Association de Boccard
Distributeur Association de Boccard

L'exploration des origines du droit administratif éclaire les questions essentielles de la fonction et de la spécificité de ce droit. La formation médiévale de l'Etat monarchique semble exclure a priori le développement d'un contrôle juridictionnel des actes du pouvoir, et, par conséquent, l'existence d'un contentieux administratif. Cette thèse montre au contraire que les registres des principales juridictions médiévales (Parlement de Paris et de Toulouse, Cour du Trésor et Cour des ...